Nous demandons de changer l’article 33 de la Constitution, « Tous les pouvoirs émanent de la Nation. Ils sont exercés comme précisé par la Constitution » en « Tous les pouvoirs émanent du peuple belge. Ce peuple exerce sa souveraineté via ses représentants et par l’intermédiaire du Référendum Contraignant et de l’Initiative Citoyenne.

Pétition qui a pour objectif d’apporter plus de transparence et de représentativité citoyenne dans une société qui se veut démocratique en ayant recours aux jurys citoyen.

Pétition pour le Référendum Contraignant et l’Initiative Citoyenne (RCIC)

Notre société nous appartient. Nous, citoyens, devons participer aux décisions qui la concernent. Les instruments indispensables qui nous le permettent sont le Référendum Contraignant et l’Initiative Citoyenne. (RCIC)

La Suisse, auquel nous faisons référence, dispose actuellement du système de référendum le mieux établi.
Le jour où le droit au RCIC sera inclus dans la Constitution belge, il sera un exemple pour le reste de l’Europe.

Nous, citoyens de l’Etat belge, constatons que la politique de notre pays comporte un déficit fondamental de démocratie: toutes les décisions politiques sont prises au niveau des structures de partis. Le citoyen est tenu à l’écart.

Les élections n’y changent rien car les programmes des partis ne représentent pas les souhaits des citoyens et
-surtout- ces programmes n’ont rien de contraignant.

Les élections ne sont donc pas une réponse aux besoins de notre époque.

La démocratie directe s’impose.

Nous demandons de changer l’article 33 de la Constitution, « Tous les pouvoirs émanent de la Nation. Ils sont exercés comme précisé par la Constitution » en « Tous les pouvoirs émanent du peuple belge. Ce peuple exerce sa souveraineté via ses représentants et par l’intermédiaire du Référendum Contraignant et de l’Initiative Citoyenne.

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Pétition pour une démocratie transparente et une représentativité effective

Pétition qui a pour objectif d’apporter plus de transparence et de représentativité citoyenne dans une société qui se veut démocratique en ayant recours aux jurys citoyen.

La Belgique est une particratie et non une démocratie! Il ne s’agit pas de confondre “élire des leaders” et ” véritable démocratie”… Nous ouvrons cette pétition dans le but d’élargir le rôle des citoyens dans le processus démocratique.

Une démocratie n’est réelle que si:
a) Les Citoyens savent en quoi ils s’engagent dans le domaine politique. Cela nécessite une transparence totale et une information irréprochable → Actuellement l’information, tant qu’elle nous est fournie par les médias habituels, le monde des finances, de la politique et de l’enseignement est souvent incomplète, opaque, non vérifiable et partiale.
b) les Citoyens peuvent décider eux-mêmes (via la voie du référendum contraignant sur initiative citoyenne) → Actuellement ce sont les partis au pouvoir qui décident de tout, tandis que le Peuple et l’opposition en sont réduits à l’impuissance.

Dès lors, afin d’établir PLUS DE TRANSPARENCE dans tous les domaines de la vie publique, de garantir une MEILLEURE REPRÉSENTATIVITÉ CITOYENNE au sein de nos instances démocratiques et de distiller une MEILLEURE INFORMATION aux citoyens, nous demandons instamment auprès des autorités la légalisation de différents jurys citoyens représentatifs du Peuple, totalement indépendants, supervisés et initiés par les citoyens eux-mêmes*.

Nous, Citoyens belges,

– Considérons notre modèle politique comme dépassé/archaïque et non-efficace.
Un modèle qui nous maintient prisonniers d’un système et nous prive de tout pouvoir.

– Constatons le besoin urgent de transparence dans tous les domaines de la vie publique, le manque chronique d’information objective et l’absence de représentation et de pouvoir qui sont des impératifs absolus en DÉMOCRATIE.

– Demandons dès lors l’organisation de différents jurys citoyens(panels citoyens)tirés au sort afin d’obtenir une meilleure représentation du Peuple, panels aux mandats limités dans le temps et sur les sujets(qui seront traités séparément).

Ces jurys étudieront prioritairement les problèmes pandémiques liés au manque de transparence, de bonne information et de représentativité de nos sociétés et qui ont trait:
– à l’impartialité (sans tabou !) des médias publics 
– à une réglementation stricte des lobbyings 
– aux règles de bonne gouvernance 
– à l’introduction d’un Sénat citoyen REPRÉSENTATIF du Peuple désigné par tirage au sort à coté d’un Parlement élu par vote

– à la remise en question de nos écoles pour en faire des écoles  plus ouvertes, vivantes, démocratiques et citoyennes »

Ils informeront leurs concitoyens des propositions retenues, et le Parlement, qui devra en tenir compte !
La mise en place de ces mesures permettra aux citoyens de se prononcer en toute confiance et en toute connaissance de cause lors des votations qui sont toujours accompagnées d’une brochure explicative et de débats publics. Car notre objectif prioritaire reste bien la reconnaissance du droit d’initiative et de référendum citoyen contraignants.

Le but: arriver à la meilleure solution grâce à des débats constructifs. Le fonctionnement: 
1) Un tirage au sort de citoyens pour arriver à un échantillon représentatif de la société 
2) Moment d’information suivi de débats dirigés par des facilitateurs externes et indépendants 
3) Réalisation d’un compte-rendu Les propositions faites sont ensuite présentées au parlement élu (ou aux citoyens par référendum!) qui est obligé d’en tenir compte.
Des expériences en ce sens faites dans d’autres pays donnent un espoir réel de réussite.

*Les jurys citoyens sont à l’image du Peuple à une échelle réduite. Les participants sont tirés au sort dans le registre de population selon des critères précis. L’organisation du débat est prise en charge par un comité de pilotage totalement indépendant du pouvoir. Les participants ont le droit de faire appel à des experts et des contre-experts, voire des mandataires et tout autre personne qui pourrait les aider à se faire une idée juste des réponses à donner au problème posé.

Lecture de base pour ce proposition:

http://blog.seniorennet.be/democratie/archief.php?ID=2186809 * Courant, Dimitri (2017a), « Thinking Sortition. Modes of Selection, Deliberative Frameworks and Democratic Principles », Les Cahiers de l’IEPHI, 68, Université de Lausanne. https://www.unil.ch/iephi/home/menuinst/publications/les-cahiers-de-liephi/abstract-4.html

Démocratie directe : Le miracle Suisse

Deuxième partie du reportage “Un Oeil sur la planète – Le miracle Suisse” Diffusé sur France 2 le 16/12/2013

J'ai pas voté

Invités – Étienne Chouard, Jacques Testart et Yves Sintomer

Charly Pache